L’Europe soutient massivement les investissements des entreprises conchylicoles

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Aide aux entreprises conchylicoles

Aide de l'Europe aux entreprises conchylicoles

Dans le cadre du FEAMP (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche), la mesure 48 est ouverte aux entreprises conchylicoles. Le dispositif porte notamment sur les projets visant à la modernisation des équipements de production, à la création et l'agrandissement de bâtiments.

De 10 000 € à 200 000 € d’aides

Le plancher des aides publiques est de 10 000 €, pour un investissement minimum de 20 000 € HT.

Le plafond des aides est de 200 000 € pour un investissement de 400 000 € HT dont :

  • sous-plafond pour les études préalables à l’investissement à 15 % de l’assiette éligible
  • sous-plafond pour les bâtiments à 100 000 €
  • sous-plafond pour le matériel roulant terrestre (hors parcs de culture) à 10 000 €.

 

Les critères d’éligibilité

Les thématiques : emploi, impact économique, développement des marchés, compétitivité des entreprises, qualité environnementale et cohérence du projet doivent être développés.
Les critères de sélection portent sur le bénéficiaire (installation récente ou de plus de 5 ans) et sur le projet :

  • maintien ou augmentation de la production,
  • amélioration de la rentabilité et de la résilience de l’entreprise,
  • amélioration de la qualité des produits pour le consommateur,
  • mise en œuvre d’une technologie innovante reconnue,
  • (permet la) création durable d’emploi,
  • amélioration des conditions de travail (santé, sécurité, bien-être),
  • contribution à l’égalité professionnelle femme/homme,
  • réduction des impacts négatifs sur l’environnement,
  • (permet) une meilleure utilisation des ressources,

Seul le matériel neuf est éligible, sauf pour les nouveaux aquaculteurs (installation de moins de 5 ans, première création et dirigeant majoritaire).
Les principaux investissements (productifs avec ou non diversification de la production et des espèces élevées) sont éligibles :

  • construction, agrandissement et aménagement du bâtiment,
  • acquisition de matériel d’exploitation (navire, moteur propre, tracteur, remorque, équipement de lavage, triage, calibrage et de conditionnement…)
  • acquisition de matériel informatique (hors gestion administrative)
  • ...

Accompagnement à la réalisation des dossiers et instruction

Le service instructeur de l'aide est le Conseil Régional de Bretagne.

Depuis le début de l’année 2017, Côtes d’Armor Développement accompagne 25 entreprises dans la réalisation de dossiers de demande d’aide.

10 dossiers ont été déposés à ce jour.

Information / contact :

Côtes d'Armor Développement
Christophe Halary
02 96 58 06 75