Dans le cadre du FEAMP (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche), la mesure 48 est ouverte aux entreprises conchylicoles. Le dispositif porte notamment sur les projets visant à la modernisation des équipements de production, à la création et l'agrandissement de bâtiments.
Le plancher des aides publiques est de 10 000 €, pour un investissement minimum de 20 000 € HT.
Le plafond des aides est de 200 000 € pour un investissement de 400 000 € HT dont :
Les thématiques : emploi, impact économique, développement des marchés, compétitivité des entreprises, qualité environnementale et cohérence du projet doivent être développés.
Les critères de sélection portent sur le bénéficiaire (installation récente ou de plus de 5 ans) et sur le projet :
Seul le matériel neuf est éligible, sauf pour les nouveaux aquaculteurs (installation de moins de 5 ans, première création et dirigeant majoritaire).
Les principaux investissements (productifs avec ou non diversification de la production et des espèces élevées) sont éligibles :
Le service instructeur de l'aide est le Conseil Régional de Bretagne.
Depuis le début de l’année 2017, Côtes d’Armor Développement accompagne 25 entreprises dans la réalisation de dossiers de demande d’aide.
10 dossiers ont été déposés à ce jour.
Côtes d'Armor Développement
Christophe Halary
02 96 58 06 75