Déclaration d'accessibilité du site web cad22.com

Conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, Côtes d'Armor Destination s'engage à rendre son site cad22.com accessible.

État de conformité

Le site cad22.com n'est pas conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1.2, pour les raisons détaillées ci-dessous.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité récent n'a été réalisé, ce qui empêche toute évaluation chiffrée fiable de la conformité.

Contenus non accessibles

Aucune évaluation précise n'a encore été réalisée.

Plan d'action

  • Refonte du site en 2026 intégrant des développements et une charte graphique améliorant l’accessibilité du site.
  • Réalisation d'un audit complet prévue d'ici décembre 2028.
  • Élaboration d'un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, suivi d'un plan de correction avec priorisation.
  • Mise à jour régulière de la conformité et mise à jour de cette déclaration.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site cad22.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :