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Territoire / Intercommunalité / Fiscalité


Le fait intercommunal en Côtes d'Armor
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Source : CAD22 - Observatoire de l'intercommunalité
Mises à jour : janvier 2007

Ressources fiscales

D'importantes disparités infra-départementales

Base taxable de TP par habitant en 2005 (hors Dotation de compensation SPPS)


 

Catégorie Epci

France

Côtes d'Armor

Ecart

CA

1.556 €

1.189 €

30%

CDC Fiscalité additionnelle

1.195 €

721 €

65%

CDC TPU

1.354 €

866 €

55%

 

Prédominance de la TPU et développement problable de la fiscalité mixte

Régime fiscal des Communautés d'agglomération et de communes en 2006

Proportions de communauté en TPU

 
 
 
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