[ l'outil capital]

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), engagés en Côtes d'Armor

 

Des 4 Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), engagés en Côtes d'Armor, les plus avancés concernent les Pays de Guingamp et de Saint-Brieuc. Le Pays du Trégor-Goëlo s'organise autour de deux schémas en phase d'engagement.
Issus de la loi SRU de décembre 2000, ils remplacent les anciens SDAU. En l'absence de SCOT, les communes situées à moins de 15 kms d'une agglomération de plus de 50.000 habitants et/ou du littoral sont soumises à des règles de constructibilité limitées.
Comme le Plan Local d'Urbanisme (ex POS) auquel il est très directement lié, le SCOT fixe les orientations et détermine les conditions nécessaires à l'équilibre entre le développement urbain et rural, à la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale de l'habitat, au respect de l'environnement (utilisation économe de l'espace, sauvegarde du patrimoine, maitrise de l'expansion urbaine…)