Le fait intercommunal en Côtes d'Armor

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Les Communautés d'agglomération
et de communes sont, en Côtes d'Armor les éléments
moteurs des politiques locales d'aménagement
et de développement du territoire départemental.
Elles réalisent ou soutiennent financièrement
la plupart des infrastructures et gros équipements
: espaces d'activités, immobilier d'entreprises,
équipements sportifs, maisons du développement
et de services au public
Progressivement, les communautés se dotent d'autres
compétences qui les conduisent à investir
dans les domaines de la voirie, de l'assainissement,
des équipements culturels
Elles assument également de plus en plus fréquemment
l'organisation et la gestion de services au public et
aux personnes (déchets ménagers, accueil
et animations des publics jeunes, activités sportives
et culturelles, insertion sociale, aide et soins à
domicile
) et s'investissent fortement et résolument
dans des politiques de protection et de mise en valeur
de l'environnement et du patrimoine.
Enfin, elles gèrent une part croissante de la
fiscalité locale et, notamment de la taxe professionnelle.
Beaucoup de ces communautés sont issues de SIVOM
ou de SIVU à vocation économique créés
dans les années 70 et 80 dont la plupart avait
déjà mis en oeuvre des dispositifs de
solidarité fiscale basés sur le partage
conventionnel de la taxe professionnelle.
Bénéficiant d'un riche terreau, les lois
de 1992 et 1999 ont permis de systématiser et
de densifier le contenu de l'action intercommunale,
inscrivant ainsi pleinement les Côtes d'Armor
dans la dynamique Grand Ouest, région d'élection
en France de l'intercommunalité.
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CAD22 propose aux élus du département
des formations orientées vers :
- la connaissance de la coopération et de la
fiscalité intercommunales,
- l'action économique des collectivités
territoriales,
- l'exercice de certaines compétences intercommunales.
Les formations débutent en dècembre 2009.
Programme / Inscription : Formation
Elus
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LAtlas fiscal des Communes et des Communautés
des Côtes d'Armor

Bases et taux dimposition, potentiels
et produits fiscaux, revenus imposables, effort fiscal,
charges communales
Cet atlas est complété de la synthèse
dune étude financière rétro-prospective
(2000-2005) de 13 Communautés de communes des
Côtes dArmor.
>>
en téléchargement sur
ARMORSTAT/Publication
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>> La carte des territoires costarmoricains (communes,
commnautés, pays)
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