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Territoire / intercommunalité / accueil

Le fait intercommunal en Côtes d'Armor

Les Communautés d'agglomération et de communes sont, en Côtes d'Armor les éléments moteurs des politiques locales d'aménagement et de développement du territoire départemental.

Elles réalisent ou soutiennent financièrement la plupart des infrastructures et gros équipements : espaces d'activités, immobilier d'entreprises, équipements sportifs, maisons du développement et de services au public…

Progressivement, les communautés se dotent d'autres compétences qui les conduisent à investir dans les domaines de la voirie, de l'assainissement, des équipements culturels…

Elles assument également de plus en plus fréquemment l'organisation et la gestion de services au public et aux personnes (déchets ménagers, accueil et animations des publics jeunes, activités sportives et culturelles, insertion sociale, aide et soins à domicile…) et s'investissent fortement et résolument dans des politiques de protection et de mise en valeur de l'environnement et du patrimoine.

Enfin, elles gèrent une part croissante de la fiscalité locale et, notamment de la taxe professionnelle.

Beaucoup de ces communautés sont issues de SIVOM ou de SIVU à vocation économique créés dans les années 70 et 80 dont la plupart avait déjà mis en oeuvre des dispositifs de solidarité fiscale basés sur le partage conventionnel de la taxe professionnelle.

Bénéficiant d'un riche terreau, les lois de 1992 et 1999 ont permis de systématiser et de densifier le contenu de l'action intercommunale, inscrivant ainsi pleinement les Côtes d'Armor dans la dynamique Grand Ouest, région d'élection en France de l'intercommunalité.

 

>> Présentation de l'intercommunalité en Côtes d'Armor

Données de cadrage | Compétences | Fiscalité


CAD22 propose aux élus du département des formations orientées vers :
- la connaissance de la coopération et de la fiscalité intercommunales,
- l'action économique des collectivités territoriales,
- l'exercice de certaines compétences intercommunales.

Les formations débutent en dècembre 2009.

Programme / Inscription : Formation Elus


L’Atlas fiscal des Communes et des Communautés des Côtes d'Armor

Bases et taux d’imposition, potentiels et produits fiscaux, revenus imposables, effort fiscal, charges communales…
Cet atlas est complété de la synthèse d’une étude financière rétro-prospective (2000-2005) de 13 Communautés de communes des Côtes d’Armor.

>> en téléchargement sur
ARMORSTAT/Publication

L'annuaire de la coopération intercommunale en Côtes d'Armor :


Version actualisée
decembre 2008

Données de cadrage
Fiche d'identité des territoires
Elus et personnels
Eléments fiscaux et budgétaires 2006,
Compétences et activités


>> La carte des territoires costarmoricains (communes, commnautés, pays)

 

 
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