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Principales aides publiques mobilisables en
Côtes-d'Armor
S'implanter
les aides aux entreprises - Sommaire du guide
Vous avez un projet d'investissement (installation,
extension, modernisation, reprise). Il est de votre intérêt
de vous faire accompagner dans votre démarche le plus tôt
possible pour optimiser le montant des aides mobilisables dans le
financement de votre projet.
Ce document présente les aides aux activités de production
et de services aux entreprises, il existe d'autres dispositifs en
faveurs de l'artisanat, du secteur du tourisme….
1°)
Outil de production
Avance
Remboursable : 10 à 20 % de l'assiette
Aide
à l'amélioration des conditions de travail (ACT)
: 10 à 15 % de l'assiette
Fonds
de développement des PMI
Aides à
l'Agroalimentaire
:POA/ FEOGA
: 15 à 25 % de l'assiette éligible
Prêt
participatif de développement
2°)
Bâtiments industriels
L'aide à construction ou l'extension
de bâtiment : 17 à 33 % du programme immobilier selon
la taille des entreprises et le lieu d'implantation.
3°)
Grands projets
La
prime d'aménagement du territoire: mobilisable dans le
cadre de grands projets industriels ou tertiaires.
L'aide
départementale aux grands projets projets qui
prévoient la création de 20 emplois et plus) : l'aide
peut s'élever à 4 500 € par emploi pour les projets
de création et à 3 000 € dans le cas d'une extension,
dans la limite des plafonds d'aides mobilisables par le projet.
4°)
Innovation
Mise
au point de produits et de process nouveaux
Recrutement
Crédit
impôt-recherche, jeune entreprise innovante
Contrat
de développement innovation
5°)
Autres investissements immatériels :
Recrutement
(cadre, stagiaire…)
Conseil
(FRAC, Performance Bretagne…)
Export
6°) Terrain
Cette subvention varie selon la situation géographique
du terrain, sa superficie et son prix. Elle peut atteindre 50 %
du prix de vente.
7°)
Création / reprise d'entreprise
Créarmor
(Conseil Général)
Le prêt à la création d'entreprise (OSEO Batiroc)
Les
prêts d'honneur des Plate-Formes d'Initiative Locale (PFIL)
L'aide
à la création ou à la reprise d'entreprise
par des personnes sans emploi (Etat)
L'aide
à la création de sociétés coopératives
ouvrières de production - SCOP - (Conseil Général)
L'aide
au lancement de projets innovants (ALPI)
L'avance
remboursable régionale à la reprise d'entreprise
Le
contrat de transmission (OSEO Batiroc, Région)
8°)
Fonds de garantie
La
garantie SOFARIS
Le
Fonds de garantie Bretagne
9°)
Mer (pêche, nautisme)
10°) Cartes
Zonages / Aménagement du territoire
C11°)
Contacts - Sites à consulter
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