Aides aux entreprises - Aides à la création et reprise d'entreprise, crearmor

Cette aide est réservée aux " primo-créateurs " s'engageant dans un projet de création ou de reprise d'entreprises.

Activités éligibles :
Les activités éligibles sont la production, le service aux entreprises (sauf transport) et le service aux particuliers présentant un caractère innovant.

Montant de l'aide :
L'aide est égale à 3 000 € à la création ou à la reprise majorée de 2 000 € par salarié recruté.
L'aide est plafonnée au montant de l'apport en fonds propres du créateur ou repreneur et a 9 000 €.

Le Prêt à la Création d'Entreprise

Financeur : OSEO batiroc

Réservé aux projets inférieurs à 45 000 €, ce prêt s'adresse à toutes les entreprises en création (hors agriculture, intermédiation financière et promotion ou location immobilière).
Il complète le financement bancaire à moyen terme qui doit être d'un montant minimum de deux fois celui du PCE. Le PCE peut se cumuler avec l'avance remboursable EDEN dans la limite des concours bancaires associés.

Le PCE est compris entre 2 000 et 7 000 €, son taux est égal au TEC 5 majoré de 1,7 %. Il est remboursable en 54 mensualités constantes avec une franchise de 6 mois.
La demande est faite par la banque qui accorde le financement qu'il complète ou avec l'appui du réseau d'aide à la création d'entreprise.

Les prêts d'honneur des Plate-Formes d'Initiative Locale

Financeur : PFIL

Il existe 6 plate-formes d'initiative locale dans le département qui accordent des prêts d'honneur aux créateurs.

Contacts :

- Pays de Saint-Brieuc :
Armor Initiative,
tél 02 96 76 55 60
Site : http://www.armorinitiative.asso.fr

- Pays de Guingamp :
Pays de Guingamp Initiative
tél 02 96 21 17 75
e-mail : BG22@wanadoo.fr

- Pays du Trégor Goëlo :
Trégor Initiative,
tél 02 96 05 82 50
Site : http://www.technopole-anticipa.com/services.htm

- Pays de Dinan :
Rance Initiative,
tél 02 96 85 14 52
Certaines communes de la régions de Dinan (Ploubalay, Plessix-Balisson et Lancieux) adhèrent à la Plate Forme Pays de Saint-Malo Entreprendre, tél 02 99 20 63 23

- Pays du Centre Bretagne :
Centre Bretagne Initiative,
tél 02 96 66 32 22,
Site : http://www.centrebretagne.com/pages/economie/plateforme.php

- Pays du Centre-Ouest Bretagne :
Centre-Ouest Bretagne Initiative,
tél 02 96 29 26 53
Site : http://www.centre-ouest-bretagne.org/page.php?r=entreprendre&p=aides

Création ou reprise d'entreprise par des personnes sans emploi

Financeur : Etat

Contact :
Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionelle (DDTEFP)
Tél. 02 96 62 65 65

L'aide à la création de SCOP biens ou services

Financeur : Conseil Général

a - Création d'une entreprise

L'aide est plafonnée au montant des apports en fonds propres des sociétaires et résulte d'un cumul entre :

une subvention à l'emploi de :
- 1 910 € par sociétaire du 1er au 15ème,
- 1 150 € par sociétaire au-delà,

et une subvention liée à l'investissement de 382 € par sociétaire pour les projets prévoyant un investissement (sur 1 an) supérieur à 7 500 € / emploi.

b- Transmission d'une entreprise

La subvention est de :
- 1 110 € par sociétaire du 1er au 15ème,
- 572 € par sociétaire au-delà.
Les créations d'emplois et les investissements prévus lors d'une transmission d'entreprise sont aidés selon le barème appliqué en cas de création d'une entreprise.

L'aide est plafonnée au montant des apports en fonds propres des sociétaires précédemment salariés de l'entreprise cédée par son dirigeant.

Remarque :
L'aide départementale est attribuée dans le cadre du règlement communautaire de " minimis ". L'ensemble des aides reçues pendant trois années par une même entreprise, au titre de cette règle, ne peut dépasser 100 000 €.
Elle est versée sur justificatifs d'existence, avec un échelonnement du paiement sur 3 ans pour les créations d'emplois.

Contact
Union régionale des SCOP (Aide au montage de dossiers et accompagnement)
Tél : 02.99.35.19.00

L'aide au lancement de projets innovants - ALPI

Financeur : Conseil Régional

La vocation de ce dispositif est de faciliter la structuration des jeunes entreprises innovantes (moins de 18 mois) en les aidant à recruter leur premier cadre hors R&D de niveau d'études minimum BAC + 2, BAC + 3.

Son obtention est subordonnée à la signature d'une convention d'accompagnement et de suivi avec l'un des 7 technopôles régionaux.

L'assiette de l'aide est constituée par la masse salariale de la première année majorée de 20 %.
L'aide prend la forme d'une avance remboursable plafonnée à 91 500 €.
Les projets sont étudiées au cas pas cas.

L'avance remboursable régionale à la reprise d'entreprise

Financeur : Conseil Régional

Destinée à faciliter le financement de l'accompagnement par le cédant, l'assiette de l'avance (prêt à moyen terme) comprend la masse salariale du cédant d'une durée maximum de un an, avec un minimum de
50 000 €.
L'avance est égale 50 % de l'assiette plafonnée à 30 000 €.

Le contrat de développement transmission

Financeur : OSEO batiroc - Conseil Régional

Les bénéficiaires sont les PME implantées en Bretagne où qui s'y installent à l'occasion de la reprise d'une entreprise (PME). L'ensemble des activités est éligible à l'exception des activités d'intermédiation financière, de promotion et de location immobilière et des entreprises agricoles réalisant un chiffre d'affaires inférieur à
750 000 €.
Ce prêt peut être accordé à une société holding de personnes physiques constituée pour la reprise ou directement à une entreprise dans le cadre de sa croissance externe.
Le contrat de développement transmission est un prêt à moyen terme, sans garantie. Son montant varie de
40 000 € à 240 000 €, et peut atteindre jusqu'à 40 % des financements mis en place.
Il est d'une durée de 5 à 7 ans, équivalente aux prêts bancaires. Il peut être assorti d'un différé d'amortissement d'une durée maximum de 2 ans.
Le dossier est instruit par OSEO batiroc, directement ou à la demande de la banque.

[ l'outil capital]

Principales aides publiques mobilisables en Côtes-d'Armor