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Tous
les 2 mois, |
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Principales aides publiques mobilisables en
Côtes-d'Armor
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Avant
propos | Outil de production | Bâtiments
industriels | Grands
projets | |
S'implanter
les aides aux entreprises - Outil de production
Il existe deux aides principales en Côtes d'Armor dans le
cadre du soutien de la compétitivité des entreprises
: l'Avance Remboursable de la Région et
une aide particulière du Conseil Général :
l'Aide à l'Amélioration des Conditions
de Travail (ACT).
Les entreprises agroalimentaires peuvent également bénéficier
de la POA et du FEOGA.
De plus, certains projets mettant en œuvre des équipements
innovants au plan technologique peuvent bénéficier
du FDPMI.
Enfin le dispositif d'accompagnement financier est complété
par un prêt participatif (OSEO batiroc).
L'Avance
Remboursable (Conseil Régional)
Ce prêt à moyen terme (5 à 6 ans) est destiné à accompagner des étapes importantes du développement des entreprises industrielles et de services aux entreprises.
Pour les grandes entreprises, l'avance est réservée aux nouvelles implantations (création et implantation d'établissements en Bretagne). Pour les PME, les projets de diversification sont également éligibles.
Elle représente 10 % à 20 % de l'assiette éligible (analyse au cas par cas) qui est constituée par les investissements matériels (hors matériel roulant), immatériels (R&D, brevets) et logiciels (hors bureautique).
Un montant minimum d'investissement est exigé ainsi qu'un engagement de création d'emploi.
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Exemple : |
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Une PME projette d'acquérir, dans le cadre de sa diversification, une nouvelle ligne de production d'un montant de 500 000 € HT. Le Conseil Régional lui attribue une Avance Remboursable de 50 000 € (soit 10 %). |
L'Aide
à l'amélioration des Conditions de Travail (Conseil
Général)
Il s'agit d'aider les entreprises engagées dans un projet d'amélioration des conditions de travail et de requalification des postes de travail.
Cette aide est réservée en priorité aux secteurs où les troubles musculo squelettiques (TMS) sont les plus importants.
L'aide est de :
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Investissement |
< à 100 k€ |
entre 100 et 300 k€ |
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Aide |
15% |
10% |
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Plafond de l'aide |
35 000 € |
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L'aide est plafonnée à 35 000 €.
Les entreprises qui ont atteint le plafond ne peuvent formuler de
nouvelle demande avant l'écoulement d'un délai de
3 ans.
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Exemple : |
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Une entreprise agroalimentaire a un projet de réduction
des manutentions et de captage des poussières dans
son atelier de conditionnement de produits pulvérulents. Le Conseil Général a accordé une subvention de 35 000 € à cette opération. |
Aides
au secteur agroalimentaire : POA et FEOGA (Etat, Europe)
Les aides sont destinées à aider les industries de
transformation de produits agroalimentaires engagées dans
une démarche de développement et de modernisation.
La recevabilité de la demande et le montant de l'aide dépendent
notamment du secteur concerné et du volume d'investissements.
Le taux d'aide varie de 15 % à 25 % de l'assiette d'investissements
retenue.
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Exemple : |
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Une laiterie réalise un programme d'investissements
(immobilier, matériel) d'un montant de |
Le
FDPMI (Etat)
Cette aide concerne la modernisation de l'outil productif.
Elle est destinée à accompagner les PME industrielles
ou de services à l'industrie (hors IAA) qui améliorent
leur niveau technologique et la qualité de leurs produits.
Les projets d'investissements doivent s'inscrire dans un projet
global et avoir un contenu technologique et innovant :
technologies
clé, DROP…,
avoir
un caractère démonstratif pour le développement
durable,
projet
pilote prolongeant certaines actions collectives soutenues par
la DRIRE….
Les dépenses éligibles comprennent les investissements
matériels innovants (dont les logiciels), les investissements
immatériels (hors formation) associés à la
mise en place du projet sont retenus dans la limite de 20 % de
l'assiette totale.
La dépense éligible est comprise entre 75 000 €
et 3 000 000 €.
L'aide est versée sous forme de subvention dont le taux maximum est de 20 % de la dépense en zone PAT industrie, en zone PAT tertiaire, il est de 15 % pour les PME de moins de 50 personnes et de 7,5 % lorsque l'effectif est supérieur. L'aide est également plafonnée à 75 000 € glissants sur 5 ans.
Taux maximum et plafond
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effectif salarié |
entre 15 et 50 |
entre 50 et 250 |
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Zone PAT tertiaire |
15 % |
7,5 % |
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Zone PAT industrie |
20% |
20% |
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Plafond sur 5 ans |
75 k€ |
75 k€ |
Le
prêt participatif de développement (OSEO batiroc,
Conseil Régional)
Les bénéficiaires sont les PME implantées en Bretagne où qui s'y installent quelle que soit leur activité, à l'exception des activités d'intermédiation financière, de promotion et de location immobilière et des entreprises agricoles réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 750 000 €
Ce prêt à moyen terme, d'une durée de 7 ans,
est destiné à conforter la structure financière
en complément de l'intervention des banques ou des organismes
de crédit.
Le montant est compris entre 15 000 € et 100 000 €,
le remboursement est allégé les deux premières
années.
