Ce guide présente les aides aux activités
de production et de services aux entreprises.
Il existe d'autres dispositifs en faveurs de l'artisanat,
du secteur du tourisme...
Les différents dispositifs sont abordés sous
l'angle du projet :
Vous avez un projet d'investissement (installation,
extension, modernisation, reprise). Il est de votre intérêt de vous faire accompagner
dans votre démarche le plus tôt possible pour
optimiser le montant des aides mobilisables dans le financement
de votre projet.
Un
environnement juridique en constante mutation
L'environnement juridique et économique dans lequel
s'inscrivent les dispositifs d'aides publiques est en constante
mutation.
Aides directes, indirectes, sectorielles, à finalité
régionale, zonages… forment un ensemble complexe
qui rend le dispositif difficile à appréhender
pour les non-initiés.
Aborder les aides sous l'angle du projet (terrain, bâtiment…)
permet toutefois d'en simplifier l'approche.
Des
repères pour "baliser le parcours"
La nature et la localition du projet, le
secteur d'activité sont des repères permettent
de définir les champs possibles d'intervention.
Mais chaque projet reste un cas particulier, en fonction
des critères d'elligibilités, la mobilisation
des aides sera différente.
Définition
de la PME, une notion essentielle
Une partie importante du dispositif des aides
leur est spécifique. La PME regroupe 3 type d'entreprises
: les micro-entreprises, les petites entreprises, les entreprises
moyennes.
Micro-entreprise
Petite entreprise
Entreprise moyenne
emploie moins de 10 personnes et dont :
emploie moins de 50 personnes et dont :
emploie moins de 250 personnes et dont :
soit le chiffre d'affaires annuel n'excède
pas
2 000 000 €,
soit le chiffre d'affaires annuel n'excède
pas
10 000 000 €,
soit le chiffre d'affaires annuel n'excède
pas
50 000 000 €,
soit le total du bilan n'excède pas
2 000 000 €,
soit le total du bilan n'excède pas
10 000 000 €,
soit le total du bilan n'excède pas
43 000 000 €,
qui est indépendante
ou n'est pas contrôlée par une entreprise
ou un groupe d'entreprises ne répondant pas
à ces critères.
qui est indépendante
ou n'est pas contrôlée par une entreprise
ou un groupe d'entreprises ne répondant pas
à ces critères.
qui est indépendante
ou n'est pas contrôlée par une entreprise
ou un groupe d'entreprises ne répondant pas
à ces critères.
