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Tous
les 2 mois, |
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Principales aides publiques mobilisables en
Côtes-d'Armor
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Avant
propos | Outil
de production | Bâtiments
industriels | Grands projets | |
S'implanter
les aides aux entreprises - Grands Projets
Deux dispositifs existent en Côtes d'Armor : la
prime d'aménagement du territoire et l'aide
départementale aux grands projets.
La
prime d'aménagement du territoire (ETAT)
La prime d'aménagement du territoire est une aide de l'Etat qui intervient notamment dans le financement de projets qui présentent un effet structurant important.
L'aide
départementale aux grands projets (Conseil Général)
Cette aide est réservée aux activités industrielles, de transformation et de conditionnement des productions agricoles et des produits de la mer, de logistique, de recherche privée, de services rendus aux entreprises.
Les projets éligibles sont les créations, décentralisations et extensions d'entreprises qui génèrent la création d'au moins 20 emplois (sous contrat à durée indéterminée) dans un délai de trois ans.
L'aide est accordée par le Conseil Général, elle fait l'objet d'une étude au cas par cas, et peut atteindre au maximum les montants suivants :
- 4 500 € par emploi créé pour les créations
et les implantations,
- 3 000 € par emploi créé pour les extensions.
L'aide prend la forme :
- des concours classiques du Département (aide
aux investissements immobiliers, etc…), le montant de sa participation
pouvant être déplafonné,
- et (ou), par l'attribution d'aides directes dans le cadre du régime
notifié à la Commission Européenne (PAT, POA…)
ou dans celui d'un règlement d'exemption (de minimis…).
L'aide départementale est accordée dans la limite des plafonds prévus par les régimes d'aides au titre desquels elle est attribuée.
N.B. : Ne sont pas pris en compte, au titre des créations d'entreprises, la création de filiales par des entreprises dont le siège est situé dans le Département.
