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Tous
les 2 mois, |
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Principales aides publiques mobilisables en
Côtes-d'Armor
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Avant
propos | Outil
de production | Bâtiments
industriels | Grands
projets | |
S'implanter
les aides aux entreprises - Fonds de garantie
Les fonds de garantie facilitent l'accès des PME aux financements
bancaires en permettant de partager les risques avec les établissements
financiers. Ils permettent de limiter les garanties sollicitées
auprès des dirigeants.
En Bretagne, il existe deux fonds de garantie principaux, dans lesquels
des partenaires publics interviennent : la Garantie
SOFARIS et le fonds de Garantie Bretagne
.
La garantie SOFARIS
Financeur : OSEO batiroc
Les entreprises bénéficiaires
sont les PME quelle que soit leur activité, à l'exception
des activités d'intermédiation financière,
de promotion et de location immobilière et des entreprises
agricoles réalisant un chiffre d'affaires inférieur
à 750 000 €.
Les sociétés civile immobilières (SCI) finançant
des locaux destinés à être loués à
une entreprise dont les associés détiennent le capital
de la SCI sont éligibles.
Le taux de garantie et le montant garanti varient en fonction :
- de la nature du projet à financer,
- de la taille de l'entreprise,
- de sa situation, en phase création ou de développement,
- du nombre de partenaires financiers intervenant dans le programme,
- de l'encours de SOFARIS dans l'entreprise ou le groupe.
Le taux de garantie moyen est de l'ordre de 50 %, la montant garanti, de 40 000 € dans le cadre d'une entreprise en création, à 300 000 € pour une PME en développement.
L'intervention de SOFARIS donne lieu au paiement d'une commission. La demande est formulée par la banque auprès d'OSEO batiroc.
L'intervention de SOFARIS limite les sûretés personnelles et exclut la prise d'hypothèque sur la résidence principale du dirigeant.
Le Fonds de Garantie Bretagne
Financeurs : OSEO batiroc, Conseil Régional
Réservé aux projets inférieurs
à 45 000 €, ce prêt s'adresse à toutes
les entreprises en création (hors agriculture, intermédiation
financière et promotion ou location immobilière).
Il complète le financement bancaire à moyen terme
qui doit être d'un montant minimum de deux fois celui
du PCE. Le PCE peut se cumuler avec l'avance remboursable EDEN
dans la limite des concours bancaires associés.
Le PCE est compris entre 2 000
et 7 000 €, son taux est égal au TEC 5 majoré
de 1,7 %. Il est remboursable en 54 mensualités constantes
avec une franchise de 6 mois.
La demande est faite par la banque qui accorde le financement
qu'il complète ou avec l'appui du réseau d'aide
à la création d'entreprise.
