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Principales aides publiques mobilisables en Côtes-d'Armor

S'implanter
les aides aux entreprises - Bâtiments industriels

L'aide à la réalisation ou l'extension de locaux industriels

Cette aide peut être attribuée directement à l'entreprise où par l'intermédiaire d'un organisme relais (collectivité locale, sociétés d'économie mixte (SEM), société de crédit-bail immobilier).

Les opérations éligibles sont les créations et les extensions de locaux réalisées au profit ou par des entreprises qui ont une activité industrielle ou de services aux entreprises (dans certains cas par des sociétés civiles immobilières qui doivent répercuter le bénéfice de l'aide au locataire).
Le programme immobilier doit être au minimum de 75 000 € , le projet doit également, en pratique, être créateur d'un minimum de trois emplois.

Les financeurs sont, le Département, les Communes ou leurs groupements intercommunaux (EPCI), ainsi que la Région.

Le principe de mobilisation de la subvention est le suivant :

Le Conseil Général attribue une aide de 10 % de l'investissement, maximum 60 000 €, qui peut être abondée par une participation locale (Commune ou EPCI).
Le Conseil Régional peut allouer, une subvention égale au cumul de celle du Département et de la participation locale.

Le cumul des aides est plafonné aux valeurs présentées dans le tableau ci-dessous :

Carte des zones PAT