Aides aux entreprises

LES PRINCIPALES AIDES PUBLIQUES POUR LES ENTREPRISES EN CÔTES D'ARMOR

Vous avez un projet d'investissement (installation, extension, modernisation, reprise). Il est de votre intérêt de vous faire accompagner dans votre démarche le plus tôt possible pour optimiser le montant des aides mobilisables dans le financement de votre projet.
Ce site présente les aides aux activités de production et de services aux entreprises, il existe d'autres dispositifs en faveur de l'artisanat, du secteur du tourisme….

Guide mis à jour en mai 2010

Avant propos

L'environnement juridique et économique dans lequel s'inscrivent les dispositifs d'aides publiques est en constante mutation.

Aides sectorielles, à finalité régionale, régimes de minimis, politique des financeurs ... forment un ensemble complexe qui rend le dispositif difficile à appréhender pour les non-initiés.

Aborder les aides sous l'angle du projet (terrain, bâtiment…) permet toutefois d'en simplifier l'approche.

Des repères pour "baliser le parcours"

La nature et la localisation du projet, le secteur d'activité, la taille de l'entreprise, sont des repères permettent de définir les champs possibles d'intervention.

Mais chaque projet reste un cas particulier. En fonction des critères d'éligibilité, la mobilisation des aides sera différent

Définition de la PME, une notion essentielle

La PME regroupe 3 types d'entreprises : les micro-entreprises, les petites entreprises, les entreprises moyennes.
Une partie importante du dispositif des aides leur est spécifique.

> Définition de la PME

Mars 2009
Entreprises en difficultés

Dispositif départemental de soutien aux entreprises en difficultés

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La carte des Aides à Finalité Régionale a été approuvée par la Commission européenne.

Pour les Côtes d'Armor, 70 communes ont été retenues (...)

Carte des AFR en Côtes d'Armor