Aides aux entreprises
LES PRINCIPALES AIDES PUBLIQUES POUR LES ENTREPRISES
EN CÔTES D'ARMOR
Guide mis à jour en septembre 2012
Ce
site présente les aides aux activités de production et de services
aux entreprises, il existe d'autres dispositifs en faveur de l'artisanat, du secteur
du tourisme….
L'environnement juridique et économique dans lequel s'inscrivent les dispositifs d'aides publiques est en constante mutation.
Vous avez un projet d'investissement (création, extension, reprise, conception d’un nouveau produit…), il est de votre intérêt de vous faire accompagner dans votre démarche le plus tôt possible pour optimiser le montant des aides mobilisables dans le financement de votre projet.
Aides sectorielles, à finalité régionale, régime de minimis, politique des financeurs… forment un ensemble complexe qui rend le dispositif difficile à appréhender pour les non-initiés.
Aborder les aides sous l’angle du projet (création, extension des locaux, acquisition de matériel, mise au point de nouveaux produits….) permet toutefois d’en simplifier l’approche.
Des repères pour "baliser le parcours".
La nature et la localisation du projet, le secteur d'activité, la taille de l’entreprise, sont des repères qui permettent de définir les champs possibles d'intervention.
Cependant chaque projet reste un cas particulier, et en fonction des critères d'éligibilité, la mobilisation des aides sera différente.
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Définition de la PME, une notion essentielle
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