 
Ce guide
présente les aides aux activités de production et de services aux
entreprises.
Guide mis à jour en septembre 2012.
Les différents dispositifs sont abordés
sous l'angle du projet :
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Aides aux entreprises
Les zonages économiques
Données : 2007
Maille : Communale
Source : DIACT
Cartographie : CAD22 |
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La carte des AFR proposée par la France a été
approuvée par la Commission européenne. Elle conditionne la mise
en œuvre de nombreux dispositifs en faveur des entreprises notamment la Prime
d'Aménagement du Territoire pour les projets industriels et de services,
les aides à l'immobilier d'entreprises ainsi qu'à l'investissement
productif et à l'emploi des collectivités territoriales, les exonérations
de taxe professionnelle.
Les taux d'aides varient de 7,5 à 40
% selon la géographie (zone AFR ou non) et la nature des entreprises (taille
et nature de l'activité).
Pour les Côtes d'Armor, 70 communes
ont été retenues (dont 8 pour la seule période transitoire
2007-2008). La logique qui a guidé le choix de ces communes est fondée
sur la réalité de leur potentiel de développement.
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Données
: 2009
Maille : Communale
Source : DIACT
Cartographie : CAD22 |
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Aides privées issues de plans de revitalisation
Dans le Pays de Saint-Brieuc et du Trégor Goëlo, les entreprises peuvent bénéficier de l’accompagnement financier de plans de revitalisation pour financer leurs projets.
Ces aides privées peuvent prendre la forme de prestations de conseil et d’expertise, de prêts sans intérêt et de subventions (notamment pour les TPE).
Mars
2009
Entreprises en difficultés
Dispositif départemental
de soutien aux entreprises en difficultés
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La carte des Aides à Finalité Régionale
a été approuvée par la Commission européenne.
Pour
les Côtes d'Armor, 70 communes ont été retenues (...)
Carte
des AFR en Côtes d'Armor |
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