Ce guide présente les aides aux activités de production et de services aux entreprises.
Il existe d'autres dispositifs en faveur de l'artisanat, du secteur du tourisme...

Guide mis à jour en juillety 2011.

Les différents dispositifs sont abordés sous l'angle du projet :

• Outil de production
  
• Grands projets
• Innovation
• Investissements immatériels
• Exportation / International
• Implantation, Création, Reprise d'entreprises
• Fonds de garantie

• Avant propos
• Sommaire
• Définition de la PME
• Cartes de zonages économiques

Aides aux entreprises

Sommaire du Guide des aides aux entreprises en Côtes d'Armor

Ce guide des aides aux entreprises présente, de manière simplifiée, les principales aides aux activités de production et de service aux entreprises.

Il ne traite ni des aides aux actions collectives dont l’importance s’accroit (actions par filières, organisations de salons, de missions à l’étranger…) ni du dispositif général des exonérations fiscales et sociales (impôts sur les bénéfices…).
Par ailleurs, il existe d’autres dispositifs d’aides, en faveur de l’artisanat, du tourisme, de l’économie sociale….

Guide mis à jour en juillet 2011

• Outil de production

• Avance Remboursable régionale

• L'aide aux petites entreprises des filières

• Aide à l'amélioration des conditions de travail (ACT)

• Les aides aux investissements dans le secteur agroalimentaire (y compris les produit de la mer)

• Les aides aux entreprises du secteur du Nautisme

• Le prêt participatif de développement

• Le prêt pour la revitalisation des territoires (OSEO, CDC)

• Les prêts verts bonifiés et les garanties d’accompagnement

• Grands projets

• La prime d'aménagement du territoire, mobilisable dans le cadre de grands projets industriels ou tertiaires.

• L'aide départementale CREARMOR Développement

• Innovation
  

• Les aides à la mise au point de nouveaux process et produits

• Les aides au recrutement

• Les exonérations fiscales et sociales liées aux activités innovantes

• Les prêts à l'innovation

• Investissements immatériels :

• Le recrutement de stagiaire

• Le réseau Performance Bretagne

• L'aide à la certification

• Les aides au conseil et aux études

• Export - International

• Le SIDEX

• L'aide aux salons internationaux spécialisés (Conseil Général)

• L'assurance prospection (COFACE)

• Le crédit d'impôt export

• Le volontariat international en entreprise (VIE)

• Le prêt participatif de développement international (OSEO, Région, Coface)

• Le contrat de développement innovation (OSEO, Région)

• Le fonds de garantie international (OSEO, Région)

• Les contacts Export

• Implantation - Création - Reprise d'entreprise

• L'aide régionale aux nouvelles implantations

• Créarmor

• Les aides aux chômeurs à la création ou à la reprise d'une entreprise

• L'aide à la création et à la reprise des SCOP

• Le prêt à la création d'entreprise

• Les prêts d'honneur des plate-formes d'initiative locale

• Le prêt d’honneur pour l’amorçage régional (PHAR) Bretagne

• Le contrat de développement transmission

• Fonds de garantie

• Les fonds d'OSEO Garantie

• Le Fonds de Garantie Bretagne

• Cartes

• Zonages / Aménagement du territoire

Aides privées issues de plans de revitalisation Dans le Pays de Saint-Brieuc et du Trégor Goëlo, les entreprises peuvent bénéficier de l’accompagnement financier de plans de revitalisation pour financer leurs projets. Ces aides privées peuvent prendre la forme de prestations de conseil et d’expertise, de prêts sans intérêt et de subventions (notamment pour les TPE). Mars 2009 Entreprises en difficultés Dispositif départemental de soutien aux entreprises en difficultés Télécharger la fiche

La carte des Aides à Finalité Régionale a été approuvée par la Commission européenne. Pour les Côtes d'Armor, 70 communes ont été retenues (...) Carte des AFR en Côtes d'Armor

• Contacts
• Sites internet à consulter