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Accueil / Aides aux entreprises / Outil de production / Aides aux petites entreprises des filières Construction, Nautisme et Culture

   

les aides aux entreprises en Côtes d'Armor

Ce guide présente les aides aux activités de production et de services aux entreprises.
Il existe d'autres dispositifs en faveur de l'artisanat, du secteur du tourisme...

Guide mis à jour en juillet 2011.

Les différents dispositifs sont abordés sous l'angle du projet :


 

 

Aides aux entreprises

L'aide aux petites entreprises des filières du Conseil Régional

Eco construction, Nautisme, Culture

L’objectif de cette aide est de soutenir les projets de création, de développement et de diversification des entreprises employant au plus 20 personnes (et dont le chiffre d’affaires ou le total de bilan n’excède pas 5 M€) qui se traduisent par un maintien ou un accroissement de l’effectif.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de filières d’intérêt régional. Trois contrats sont aujourd’hui opérationnels : la construction (pour les activités d’éco construction), le nautisme et la culture.

D’autres filières pourront être soutenues au fur et à mesure de la signature des contrats.

L’assiette de l’aide est constituée par les investissements matériels (hors véhicules, matériels de bureau et petits matériels) et immatériels (directement liés au projet, hors logiciels de bureautique).

Le montant des investissements sur la durée du programme, 3 ans, doit être supérieur à 20.000 € pour les entreprises des filières construction et nautisme en création et à 50.000 € pour les entreprises de ces filières en développement ou en diversification.

La subvention est égale à 25 % des dépenses éligibles et plafonnée à 30 000 €.



 

 

 

Aides privées issues de plans de revitalisation

Dans le Pays de Saint-Brieuc et du Trégor Goëlo, les entreprises peuvent bénéficier de l’accompagnement financier de plans de revitalisation pour financer leurs projets.

Ces aides privées peuvent prendre la forme de prestations de conseil et d’expertise, de prêts sans intérêt et de subventions (notamment pour les TPE).


Mars 2009
Entreprises en difficultés

Dispositif départemental de soutien aux entreprises en difficultés

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Cartes les aides à finalité régionale

La carte des Aides à Finalité Régionale a été approuvée par la Commission européenne.

Pour les Côtes d'Armor, 70 communes ont été retenues (...)

Carte des AFR en Côtes d'Armor


             
 
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