Aides aux entreprises
Les aides aux investissements dans le secteur
agroalimentaire
Les bénéficiaires de ce dispositif d’aide sont les PME et les entreprises médianes de transformation de produits agricoles ainsi que les entreprises de stockage-conditionnement de produits agricoles. Certaines activités (sucre, produits de substitution du lait…) ne sont pas éligibles.
Les entreprises médianes sont des entreprises qui emploient moins de 750 personnes et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 200 M€, qui sont indépendantes ou ne sont pas contrôlées par une entreprise ou un groupe d’entreprises ne répondant pas à ces critères.
Les projets éligibles sont :
Priorité 1 :
-> l’amélioration des conditions de travail,
-> la logistique.
Priorité 2 :
-> la qualité dans les stations de stockage-conditionnement,
-> la traçabilité,
-> les projets industriels ayant fait l’objet d’une labellisation de Valorial.
Priorité 3 :
-> la protection de l’environnement.
Le montant d’investissement minimum du projet (assiette éligible) pour solliciter l’aide est de 100.000 € pour les PME et les entreprises médianes, et de 50.000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés.
La dépense éligible est à valider, au cas par cas, avec le service instructeur. Il est indispensable d’avoir l’accusé de réception du dossier complet par la Région Bretagne avant le début d’exécution du programme (bon de commande…).
L’ensemble des aides accordées au projet est plafonné à 40 % de la dépense éligible pour les PME et de 20 % pour les entreprises médianes.
Ces aides sont apportées pour moitié par le Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural (FEADER), l’autre moitié est constituée par des aides nationales, notamment de la Région Bretagne et du Département des Côtes d’Armor.
La coordination de ce dispositif est assurée par la Région Bretagne –
Direction de l’Economie
Tél : 02 99 27 96 51.
Un dispositif particulier existe pour les entreprises de mareyage et de transformation des produits de la mer qui fait intervenir plusieurs financeurs : France AgriMer, le Conseil Régional, le Conseil Général, le FEP (fonds européen).
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