 
Ce guide
présente les aides aux activités de production et de services aux
entreprises.
Guide mis à jour en septembre 2012.
Les différents dispositifs sont abordés
sous l'angle du projet :
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Aides aux entreprises
L'Aide à l'amélioration des Conditions
de Travail (Conseil Général)
Il s’agit d’aider les entreprises engagées dans un projet d’amélioration des conditions de travail et de requalification des postes de travail.
Cette aide est réservée aux PME (du secteur industriel et des activités de services qui y sont liées) qui ont un programme minimum de 30 000 € HT.
L’aide est de 20% du programme d’investissements. Elle est de 40 % sur les études préalables aux investissements.
Le montant maximum de l'aide pouvant être accordée à une entreprise (même site industriel) sur une période de trois ans (études et travaux) est de 30 000 €. Ce montant pourra être déplafonné pour des opérations réalisées par des entreprises à vocation sociale.
Exemple : |
Une entreprise agroalimentaire a un projet de réduction des manutentions dans son atelier de conditionnement.
Elle projette d’aménager certains postes et d’acquérir un manipulateur.
Le programme, qui s’élève à 200 000 € HT, sera réalisé en deux tranches. Le Conseil Général a accordé une subvention de 30 000 € à cette opération.
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Aides privées issues de plans de revitalisation
Dans le Pays de Saint-Brieuc et du Trégor Goëlo, les entreprises peuvent bénéficier de l’accompagnement financier de plans de revitalisation pour financer leurs projets.
Ces aides privées peuvent prendre la forme de prestations de conseil et d’expertise, de prêts sans intérêt et de subventions (notamment pour les TPE).
Mars
2009
Entreprises en difficultés
Dispositif départemental
de soutien aux entreprises en difficultés
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La carte des Aides à Finalité Régionale
a été approuvée par la Commission européenne.
Pour
les Côtes d'Armor, 70 communes ont été retenues (...)
Carte
des AFR en Côtes d'Armor |
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