 
Ce guide
présente les aides aux activités de production et de services aux
entreprises.
Il existe d'autres dispositifs en faveur de l'artisanat,
du secteur du tourisme...
Guide mis à jour en juillet 2011.
Les différents dispositifs sont abordés
sous l'angle du projet :
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Aides aux entreprises
Les prêts verts bonifiés (Etat, OSEO).
Ces prêts sont destinés à financer des investissements répondants à un objectif de prise en compte des enjeux de protection de l’environnement, et à favoriser la mise sur le marché de produits concernant la protection de l’environnement et la réduction de la consommation d’énergie.
Les bénéficiaires sont les entreprises de plus de 3 ans et de moins de 5 000 salariés.
Les investissements corporels doivent représenter au minimum 60 % du programme global.
Le prêt est d’une durée de 7 ans avec un différé de remboursement du capital de 24 mois. Il est à taux bonifié (majoré d’un complément de rémunération basé sur l’évolution du chiffre d’affaires) et d’un montant compris entre 50 000 € et 3 M€ (dans la limite du montant maximum des bonifications qui relèvent du régime de minimis).
Ce prêt est obligatoirement associé à des concours bancaires à moyen terme (5 ans minimum), ou à des apports d’actionnaires ou de sociétés de capital-risque, à hauteur de 50% du financement global (1€ de prêt vert pour 1 € de financement extérieur).
Pour faciliter l’intervention des établissements financiers, les prêts à moyen terme (5 ans minimum) consentis aux PME en accompagnement du prêt vert sur le même programme, peuvent bénéficier d’une garantie d’OSEO jusqu’à 60 % et dans la limite de 1,5 M€.
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Aides privées issues de plans de revitalisation
Dans le Pays de Saint-Brieuc et du Trégor Goëlo, les entreprises peuvent bénéficier de l’accompagnement financier de plans de revitalisation pour financer leurs projets.
Ces aides privées peuvent prendre la forme de prestations de conseil et d’expertise, de prêts sans intérêt et de subventions (notamment pour les TPE).
Mars
2009
Entreprises en difficultés
Dispositif départemental
de soutien aux entreprises en difficultés
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La carte des Aides à Finalité Régionale
a été approuvée par la Commission européenne.
Pour
les Côtes d'Armor, 70 communes ont été retenues (...)
Carte
des AFR en Côtes d'Armor |
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