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les aides aux entreprises en Côtes d'Armor

 

Ce guide présente les aides aux activités de production et de services aux entreprises.

Guide mis à jour en septembre 2012.

Les différents dispositifs sont abordés sous l'angle du projet :


 

 

Aides aux entreprises

Investissements immatériels

Comme en matière d’innovation, ces dispositifs incitent les entreprises à acquérir de nouvelles compétences et savoir-faire (organisation…), en faisant appel à des conseils ou en recrutant de nouveaux collaborateurs.

Le recrutement de stagiaires (Région)

L’objectif de cette aide est de permettre aux entreprises de tester une nouvelle compétence  et à l’étudiant stagiaire d’acquérir une première expérience professionnelle dans le cadre de son stage de fin d’étude obligatoire.

 

Les entreprises bénéficiaires sont :

  • les PME bretonnes, des secteurs industriels et des services à l’industrie, des services aux personnes, du bâtiment (pour l’éco-construction) et de la filière culturelle

  • les entreprises IAA médianes (employant moins de 750 salariés ou réalisant un CA inférieur à 200 M€)

  • les groupements d’employeurs.

 

Le stagiaire doit être titulaire d’un diplôme Bac + 4 acquis minimum et préparer un diplôme professionnel (Master 2, ingénieur, DEA…) nécessitant un stage de fin d’études. Le stage doit être d’une durée minimale de 4 mois.


Le tuteur du stagiaire doit avoir une expérience minimale de 1 an.

 

L’aide est de 1 500 €/mois pendant une durée maximale de 6 mois, le stagiaire devant être rémunéré au moins au SMIC en vigueur dans l’entreprise.

Les réseaux Performance Bretagne (Région)

Ils apportent des conseils gratuits (aide au diagnostic) dans l'organisation de l'entreprise (organisation de production, environnement, ressources humaines, informatique et internet) et animent des démarches collectives.


L’Aide Conseil Bretagne - ACB (Région)

L’objectif de cette aide est d’accompagner l’intégration de fonctions (Ressources humaines…) ou de les consolider.

 

Les entreprises éligibles sont les PME des secteurs de l’industrie (y compris les IAA), des services à l’industrie (logistique, maintenance, commerce de gros, bureau d’études), les entreprises de transport et le bâtiment. Leur chiffre d’affaires doit être réalisé de manière majoritaire avec des entreprises.

 

Elles doivent avoir participé (ou y participent) à une action collective de type Réseaux Performance Bretagne, PLATO … ou être accompagnées par l’Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT). Il convient de vérifier auprès des services de la Région les conditions d’éligibilité pour chaque dispositif.

 


ACB Ressources Humaines

 

Cette aide est également accessible aux entreprises du secteur du tourisme et des services à la personne.

 

Seules les missions de conseil portant sur la professionnalisation de la fonction « ressources humaines » peuvent bénéficier de ce dispositif et notamment les projets qui prévoient le recrutement d’un cadre responsable RH (même à temps partiel ou dans le cadre d’un groupement d’employeurs).

 

L’aide est égale à 50 % du coût des honoraires du consultant, hors frais de déplacement et plafonnés à 1 000 € HT par jour. Elle est plafonnée à 5 000 € HT par action et à 10 000 € HT par entreprise sur une période de 3 ans.

 

 

ACB Informatique et Internet

 

Le dispositif soutient les entreprises qui souhaitent s’engager dans un démarche complète de faisabilité et de mise en œuvre d’un projet informatique et internet tels que :

  • stratégie (marchés, produits…)

  • gestion des activités commerciales

  • activité de bureau d’études et méthodes

  • management de la sécurité et des risques

  • développement des compétences et e-learning….

Les modalités d’accompagnement sont identiques à celles du dispositif en matière de ressources humaines.

 

 

ACB Organisation Industrielle

 

Cet accompagnement est élargi aux entreprises intervenant dans le second œuvre du bâtiment (si elles ont un atelier de production), et aux entreprises du nautisme qui ont un process de production.

 

L’aide est égale à 50 % du coût des honoraires du consultant, hors frais de déplacement et plafonnés à 800 € HT par jour. Elle est plafonnée à 4 000 € HT par action et à 8 000 € HT par entreprise sur une période de 3 ans.

 

ACB Développement Commercial

 

Ce dispositif est élargi au BTP (si atelier de production) et aux entreprises du nautisme qui ont un process de production.

 

L’aide est égale à 50 % du coût des honoraires du consultant, hors frais de déplacement et plafonnés à 1 000 € HT par jour. Elle est plafonnée à 5 000 € HT par action et à 10 000 € HT par entreprise sur une période de 3 ans.

L’aide à la certification (Conseil Général)

Les bénéficiaires de ce dispositif sont les entreprises de moins de 50 salariés qui engagent des démarches qualité permettant de mieux valoriser leurs produits.

Les dépenses prises en compte sont les prestations externes de bureaux d’études. Pour les IAA, l’aide pourra notamment porter sur l’accompagnement à l’obtention de la certification IFS ou BRC.

 

La subvention est de 30 % des dépenses et  plafonnée à 3 000 €.

Les aides au conseil et aux études (Conseil Général)

  • L’aide au conseil en développement commercial

Les entreprises (jusqu’à 50 salariés, hors commerce et service aux particuliers) qui souhaitent se faire accompagner par un consultant pour élaborer une nouvelle stratégie commerciale, étudier une diversification, réorganiser leur force de vente…, peuvent bénéficier d’une subvention.

 

L’aide est de 50 % du coût de la prestation plafonnée à 3 000 €.

  • L’aide aux entreprises en difficulté

Les entreprises (15-50 salariés), qui rencontrent des difficultés et souhaitent réaliser un audit avec un consultant (5 à 8 jours), peuvent bénéficier d’une subvention dont le montant représente de 70 à 80 % du coût de la prestation.

 

L’aide est plafonnée à 6 000 €.

 

 

 

Aides privées issues de plans de revitalisation

Dans le Pays de Saint-Brieuc et du Trégor Goëlo, les entreprises peuvent bénéficier de l’accompagnement financier de plans de revitalisation pour financer leurs projets.

Ces aides privées peuvent prendre la forme de prestations de conseil et d’expertise, de prêts sans intérêt et de subventions (notamment pour les TPE).


Mars 2009
Entreprises en difficultés

Dispositif départemental de soutien aux entreprises en difficultés

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Cartes les aides à finalité régionale

La carte des Aides à Finalité Régionale a été approuvée par la Commission européenne.

Pour les Côtes d'Armor, 70 communes ont été retenues (...)

Carte des AFR en Côtes d'Armor


             
 
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