Aides aux entreprises
Les aides à la mise au point de nouveaux
produits ou process
Les aides du Réseau breton de l’innovation (RBI)
Ce dispositif, géré par Bretagne Développement Innovation (BDI), permet aux PME régionales de production et de services aux entreprises de financer notamment la réalisation de pré-études technologiques et technico-économiques.
Cette aide est co-financée par OSEO Innovation et la Région. Elle est plafonnée à 10.000 €.
L’aide Innovarmor « petits projets » (Conseil Général)
Dans le même esprit que l’aide du RBI, cette aide du Conseil des Côtes d'Armor permet aux entreprises de moins de 50 salariés de financer des projets d’un montant minimum de 10.000 € HT.
Elle est égale à 40 % de la dépense éligible (études de marché, de faisabilité, essais, pilotes expérimentaux…), plafonnée à 15 000 €.
L’aide à la mise au point de prototypes industriels nouveaux – Innovarmor – (Conseil Général)
Ce dispositif accompagne les établissements industriels costarmoricains dans la mise au point de prototypes industriels, dans la perspective d’une production locale pour une durée minimum de 5 ans.
Elle est réservée aux projets d’un montant supérieur à 150.000 €. L’assiette de l’aide comprend essais, pilotes, caractérisation de produits, acquisition de matériels innovants, frais de sous–traitance…
La subvention est égale à 20 % de la dépense éligible, plafonnée à 50.000 €.
Le soutien aux dispositifs industriels innovants (Conseil Régional)
Cette aide est gérée, pour partie, en partenariat avec OSEO. Le dispositif régional accompagne les entreprises (de moins de 2.000 salariés) qui s’engagent dans des programmes d’innovation :
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mise au point de nouveaux produits ou process,
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intégration de nouvelles technologies et démarche d’adaptation des produits et process.
Les dépenses éligibles comprennent les coûts internes et externes directement liés à la réalisation du projet. L’aide est versée sous forme de subvention ou d’avance remboursable en fonction du l’avancement du projet (faisabilité ou développement) et de l’âge de l’entreprise.
L’aide à l'innovation (OSEO Innovation)
Ce dispositif bénéficie aux entreprises de moins de 2.000 salariés (cas général) qui engagent un programme d’innovation.
L'aide apportée par OSEO est au maximum égale à 50 % du montant du programme d'innovation. Elle est plafonnée au montant des fonds propres et peut être versée sous forme d'avance remboursable et/ou de subvention.
Le soutien aux projets labellisés par les pôles de compétitivité
Les projets, portés par au moins deux entreprises et un organisme de recherche, dans le domaine de la recherche industrielle, de développements pré-compétitifs, ou des études collectives technico-écnomiques, labellisés par un pôle de compétitivité, peuvent bénéficier d’un accompagnement financier pouvant aller jusqu’à 50 % de l’assiette éligible pour les entreprises de moins de 2 000 salariés.
Le taux est plafonné à 30 % des dépenses pour les grands groupes (effectif supérieur à 2 000 salariés) sauf pour les projets du pôle Valorial où l’intervention en faveur des entreprises de plus de 2 000 salariés pourra atteindre 50 %.
L’assiette de l’aide comprend les coûts internes et externes induits par le programme.
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