Aides aux entreprises
Les Prêts à l'innovation
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Le prêt d’honneur pour l’amorçage régional (PHAR) Bretagne (Région Bretagne, Caisse des Dépôts et Consignations)
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Le contrat de développement innovation (OSEO)
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Le prêt participatif d'amorçage (OSEO Innovation)
Le prêt d’honneur pour l’amorçage régional (PHAR) Bretagne (Région Bretagne, Caisse des Dépôts et Consignations)
Ce prêt d’honneur a pour objectif d’abonder l’apport de créateurs d’entreprises innovantes dans le cadre de projets risqués à potentiel. Le prêt est sans intérêt et d’un montant maximum de 45 000 €. Il est versé lors de la création de l’entreprise et doit être apporté en fonds propres ou quasi-fonds propres.
Les projets sont sélectionnés par un Comité qui se réunit 3 à 4 fois par an. Les lauréats, bénéficiaires du prêt d’honneur, sont suivis dans le cadre d’un « micro-coaching » par le réseau Bretagne Entreprendre.
Le contrat de développement innovation (OSEO)
Les bénéficiaires sont les PME de plus de trois ans, en croissance, qui ont un programme de développement qui comprend des dépenses immatérielles et induit un accroissement des besoins en fonds de roulement.
C’est un prêt à moyen terme sur 6 ans, sans garantie, d’un montant compris entre 40.000 € et 300.000 ou 600.000 € et dans la limite des quasi-fonds propres de l’entreprise. Il est accordé en partenariat avec le banque de l’entreprise (qui sollicite OSEO) dans le cadre du financement global du projet. Le remboursement s’effectue sur 6 ans avec un différé partiel la première année.
Le prêt participatif d’amorçage (OSEO Innovation)
Ce prêt est destiné à faciliter l’intervention ultérieure de partenaires financiers (business angels, société de capital-risque…). Il peut être accordé aux PME régionales de moins de 5 ans qui bénéficient d’une aide à l’innovation gérée par OSEO Innovation et qui sont éligibles au Fonds de Garantie Bretagne.
Le prêt est d’un montant compris entre 50.000 et 150.000 €. Il est plafonné au montant des fonds propres de l’entreprise et remboursable en 8 ans avec un allégement du remboursement les 3 premières années. |
