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les aides aux entreprises en Côtes d'Armor

Ce guide présente les aides aux activités de production et de services aux entreprises.
Il existe d'autres dispositifs en faveur de l'artisanat, du secteur du tourisme...

Guide mis à jour en juillet 2011.

Les différents dispositifs sont abordés sous l'angle du projet :


 

 

Aides aux entreprises

L'aide départementale à la création d'entreprise : Créarmor

Cette aide est réservée aux porteurs de projets s’engageant pour la première fois dans un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Pour les projets d’implantation issus de la prospection « hors Bretagne », cette notion de primo-créateur n’est pas retenue.

Les activités éligibles sont la production, le service aux entreprises (sauf le transport), et le service aux particuliers présentant un caractère innovant.

Création d'entreprise :

L’aide est égale à 3.000 € à la création, majorée de 2.000 € par salarié recruté. Les postes créés doivent être situés dans le département.

Elle est plafonnée au montant de l'apport en fonds propres du créateur ou repreneur et à 9.000 €. Pour les projets nécessitant peu d’investissements (consultant…), l’aide est limitée à 1.500 € jusqu’à la création du premier emploi.


Exemple

Un ingénieur informaticien, fort d'une expérience de 15 ans en tant que salarié puis cadre dirigeant, crée sa société de conseil en entreprises. Il prévoit de recruter une personne.

Le Conseil Général lui alloue une aide de 5 000 €. Il lui verse dans un premier temps 1 500 € puis 3 500 € (1 500 + 2 000) lors de la création du premier emploi sous contrat à durée indéterminée à temps plein.

Reprise d'entreprise :

L’aide est égale à 3.000 € à la reprise majorée de 2.000 € par salarié repris dans la limite de 5 et de 2.000 € par salarié recruté sous CDI dans la limite de 3 (en équivalent temps plein) sur 3 ans.

Cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide départementale à la création d’entreprise, ou à l’investissement (bâtiment, Nauticarmor, Innovarmor…).

Les dirigeants d’entreprises costarmoricaines de plus de 3 ans, qui reprennent "une entreprise en difficulté détentrice d’un savoir-faire industriel qui pourrait disparaître", peuvent également en bénéficier.

Les reprises familiales ne sont pas éligibles.

Exemple

Le responsable d’une usine de mécanique décide de reprendre un atelier de tôlerie et de mécanique employant 8 personnes. Le projet prévoit également la création de 4 emplois nouveaux.

Le projet de reprise bénéficie d’une aide de 19.000 € qui se décompose de la manière suivante : 3.000 € pour la reprise, 10.000 € au titre des salariés repris, 6.000 € au titre des 3 emplois créés.

 

 

 

 

 

Aides privées issues de plans de revitalisation

Dans le Pays de Saint-Brieuc et du Trégor Goëlo, les entreprises peuvent bénéficier de l’accompagnement financier de plans de revitalisation pour financer leurs projets.

Ces aides privées peuvent prendre la forme de prestations de conseil et d’expertise, de prêts sans intérêt et de subventions (notamment pour les TPE).


Mars 2009
Entreprises en difficultés

Dispositif départemental de soutien aux entreprises en difficultés

Télécharger la fiche



Cartes les aides à finalité régionale

La carte des Aides à Finalité Régionale a été approuvée par la Commission européenne.

Pour les Côtes d'Armor, 70 communes ont été retenues (...)

Carte des AFR en Côtes d'Armor


             
 
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