 
Ce guide
présente les aides aux activités de production et de services aux
entreprises.
Il existe d'autres dispositifs en faveur de l'artisanat,
du secteur du tourisme...
Guide mis à jour en juillet 2011.
Les différents dispositifs sont abordés
sous l'angle du projet :
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Aides aux entreprises
Le contrat de développement transmission
(OSEO, Conseil Régional)
Les bénéficiaires sont les
PME implantées en Bretagne ou qui s'y installent à l'occasion de
la reprise d'une entreprise (PME).
L’ensemble des activités est éligible à l’exception des activités d’intermédiation financière, de promotion et de location immobilière et des entreprises agricoles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 €.
Ce prêt peut être accordé à une société holding constituée pour la reprise ou directement à une entreprise dans le cadre de sa croissance externe. Le contrat de développement transmission est un prêt à moyen terme, sans garantie. Son montant varie de 40 000 € à 400 000 €, et peut atteindre jusqu’à 40 % des financements mis en place. Il est d’une durée de 5 à 7 ans, équivalente aux prêts bancaires. Il peut être assorti d’un différé d’amortissement d’une durée maximale de 2 ans.
Le dossier est instruit par OSEO, directement ou à la demande de la banque.
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Aides privées issues de plans de revitalisation
Dans le Pays de Saint-Brieuc et du Trégor Goëlo, les entreprises peuvent bénéficier de l’accompagnement financier de plans de revitalisation pour financer leurs projets.
Ces aides privées peuvent prendre la forme de prestations de conseil et d’expertise, de prêts sans intérêt et de subventions (notamment pour les TPE).
Mars
2009
Entreprises en difficultés
Dispositif départemental
de soutien aux entreprises en difficultés
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La carte des Aides à Finalité Régionale
a été approuvée par la Commission européenne.
Pour
les Côtes d'Armor, 70 communes ont été retenues (...)
Carte
des AFR en Côtes d'Armor |
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