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les aides aux entreprises en Côtes d'Armor

Ce guide présente les aides aux activités de production et de services aux entreprises.
Il existe d'autres dispositifs en faveur de l'artisanat, du secteur du tourisme...

Guide mis à jour en juillety 2011.

Les différents dispositifs sont abordés sous l'angle du projet :


 

 

Aides aux entreprises

Aides aux Grands Projets

Deux dispositifs existent en Côtes d’Armor : la prime d’aménagement du territoire et l’aide départementale aux grands projets.

 

La prime d’aménagement du territoire

Cette aide de l’Etat intervient notamment dans le financement de projets qui présentent un effet structurant important.

CREARMOR Développement (Conseil Général)

Cette aide départementale est réservée aux activités de production et de services rendus aux entreprises.

Les projets éligibles sont les extensions d’entreprises qui génèrent la création de 3 à 20 emplois (maximum aidé) sous contrat à durée indéterminée dans un délai de trois ans.

Les emplois devront être localisés en Côtes d’Armor et le projet devra comporter un investissement minimum de 100.000 € (matériel et immobilier) pour les activités industrielles et de 50.000 € pour les activités tertiaires.

L’aide, accordée par le Département, est de 3.000 € par emploi, elle est plafonnée à 60.000 €. Elle n’est pas cumulable avec les autres dispositifs départementaux.

NB : Dans le cadre des projets créateurs de plus de 10 emplois, l’entreprise bénéficiaire devra, après avoir pris contact avec le Pôle Emploi et Ohé Prométhée, s’engager dans une démarche d’insertion des personnes éloignées de l’emploi, des travailleurs handicapés et à améliorer l’égalité professionnelle hommes/femmes.


 

 

 

 

Aides privées issues de plans de revitalisation

Dans le Pays de Saint-Brieuc et du Trégor Goëlo, les entreprises peuvent bénéficier de l’accompagnement financier de plans de revitalisation pour financer leurs projets.

Ces aides privées peuvent prendre la forme de prestations de conseil et d’expertise, de prêts sans intérêt et de subventions (notamment pour les TPE).


Mars 2009
Entreprises en difficultés

Dispositif départemental de soutien aux entreprises en difficultés

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Cartes les aides à finalité régionale

La carte des Aides à Finalité Régionale a été approuvée par la Commission européenne.

Pour les Côtes d'Armor, 70 communes ont été retenues (...)

Carte des AFR en Côtes d'Armor


             
 
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