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les aides aux entreprises en Côtes d'Armor

Ce guide présente les aides aux activités de production et de services aux entreprises.
Il existe d'autres dispositifs en faveur de l'artisanat, du secteur du tourisme...

Guide mis à jour en juillety 2011.

Les différents dispositifs sont abordés sous l'angle du projet :

Aides aux entreprises

Définition de la PME, une notion essentielle

Une partie importante du dispositif des aides leur est spécifique.

La PME regroupe 3 type d'entreprises : les Très Petites Entreprises, les Petites Entreprises, les Entreprises Moyennes.

Très Petite Entreprise

Emploie moins de 10 personnes et dont :

soit le chiffre d'affaires annuel n'excède pas
2.000.000 €,

soit le total du bilan n'excède pas 2.000.000 €

qui est indépendante
ou n'est pas contrôlée par une entreprise ou un groupe d'entreprises ne répondant pas à ces critères.

Petite entreprise

Emploie moins de 50 personnes et dont :

soit le chiffre d'affaires annuel n'excède pas
10.000.000 €,

soit le total du bilan n'excède pas
10.000.000 €,

qui est indépendante
ou n'est pas contrôlée par une entreprise ou un groupe d'entreprises ne répondant pas à ces critères.

Entreprise moyenne

Emploie moins de 250 personnes et dont :

soit le chiffre d'affaires annuel n'excède pas
50.000.000 €,

soit le total du bilan n'excède pas
43.000.000 €,

qui est indépendante
ou n'est pas contrôlée par une entreprise ou un groupe d'entreprises ne répondant pas à ces critères.

Aides privées issues de plans de revitalisation

Dans le Pays de Saint-Brieuc et du Trégor Goëlo, les entreprises peuvent bénéficier de l’accompagnement financier de plans de revitalisation pour financer leurs projets.

Ces aides privées peuvent prendre la forme de prestations de conseil et d’expertise, de prêts sans intérêt et de subventions (notamment pour les TPE).