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les aides aux entreprises en Côtes d'Armor

Ce guide présente les aides aux activités de production et de services aux entreprises.

Guide mis à jour en septembre 2012.

Les différents dispositifs sont abordés sous l'angle du projet :

Aides aux entreprises

Définition de la PME, une notion essentielle

Une partie importante du dispositif des aides leur est spécifique.

Une partie importante du dispositif des aides leur est en effet spécifique. Les PME regroupent 3 types d'entreprises : les très petites entreprises, les petites entreprises, les entreprises moyennes.

Très Petite Entreprise

Elle emploie moins de 10 personnes et

soit le chiffre d'affaires annuel n'excède pas
2.000.000 €

soit le total du bilan n'excède pas 2.000.000 €

Elle est indépendante ou n'est pas contrôlée par une entreprise ou un groupe d'entreprises ne répondant pas à ces critères.

Petite entreprise

Elle emploie moins de 50 personnes et

soit le chiffre d'affaires annuel n'excède pas
10.000.000 €

soit le total du bilan n'excède pas
10.000.000 €

Elle est indépendante ou n'est pas contrôlée par une entreprise ou un groupe d'entreprises ne répondant pas à ces critères.

Entreprise moyenne

Elle emploie moins de 250 personnes et

soit le chiffre d'affaires annuel n'excède pas
50.000.000 €

soit le total du bilan n'excède pas
43.000.000 €

Elle est indépendante ou n'est pas contrôlée par une entreprise ou un groupe d'entreprises ne répondant pas à ces critères.

Aides privées issues de plans de revitalisation

Dans le Pays de Saint-Brieuc et du Trégor Goëlo, les entreprises peuvent bénéficier de l’accompagnement financier de plans de revitalisation pour financer leurs projets.

Ces aides privées peuvent prendre la forme de prestations de conseil et d’expertise, de prêts sans intérêt et de subventions (notamment pour les TPE).