Aides aux entreprisesLES PRINCIPALES AIDES PUBLIQUES POUR LES ENTREPRISES
EN CÔTES D'ARMORVous avez un projet d'investissement (installation,
extension, modernisation, reprise). Il est de votre intérêt de vous
faire accompagner dans votre démarche le plus tôt possible pour optimiser
le montant des aides mobilisables dans le financement de votre projet.
Ce
site présente les aides aux activités de production et de services
aux entreprises, il existe d'autres dispositifs en faveur de l'artisanat, du secteur
du tourisme….Guide mis à jour en juillet 2008 |
Avant propos
L'environnement juridique et
économique dans lequel s'inscrivent les dispositifs d'aides publiques est
en constante mutation. Vous avez un projet d'investissement (installation,
extension, modernisation, reprise). Il est de votre intérêt
de vous faire accompagner dans votre démarche le plus tôt possible
pour optimiser le montant des aides mobilisables dans son financement. Aides
sectorielles, à finalité régionale, régimes de minimis,
politique des financeurs ... forment un ensemble complexe qui rend le dispositif
difficile à appréhender pour les non-initiés. Aborder
les aides sous l'angle du projet (terrain, bâtiment…) permet toutefois
d'en simplifier l'approche.
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Des repères pour "baliser le parcours"
La nature
et la localisation du projet, le secteur d'activité, la taille de l'entreprise,
sont des repères permettent de définir les champs possibles d'intervention. Mais
chaque projet reste un cas particulier. En fonction des critères d'éligibilité,
la mobilisation des aides sera différente Définition de la
PME, une notion essentielleLa
regroupe 3 types d'entreprises : les micro-entreprises, les petites entreprises,
les entreprises moyennes.
Une partie importante du dispositif des aides leur
est spécifique.
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