Accueil / Les territoires en développement / La fiscalité locale
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Les territoires en développementIntercommunalité en
Côtes d'Armor : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Base taxable de TP par habitant en 2005 (hors Dotation de compensation SPPS) | |||||||||||||||||
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Prédominance de la TPU et développement problable de la fiscalité mixte
| Régime fiscal des Communautés d'agglomération et de communes en 2006 | |
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| Proportions de communauté en TPU | |
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| Côtes d'Armor Développement
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vers la connaissance de la coopération intercommunale, la compréhension des mécanismes financiers et fiscaux communaux et intercommunaux (...) lire la suite, |
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