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Les territoires en développementLes Schémas de Cohérence
Territoriale (SCOT), engagés en Côtes d'Armor
Des
4 Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), engagés en Côtes
d'Armor, les
plus avancés concernent les Pays de Guingamp et de Saint-Brieuc. Le Pays
du Trégor-Goëlo s'organise autour de deux schémas en phase
d'engagement.
Issus de la loi SRU de décembre 2000, ils remplacent
les anciens SDAU. En l'absence de SCOT, les communes situées à moins
de 15 kms d'une agglomération de plus de 50.000 habitants et/ou du littoral
sont soumises à des règles de constructibilité limitées.
Comme le Plan Local d'Urbanisme (ex POS) auquel il est très directement
lié, le SCOT fixe les orientations et détermine les conditions nécessaires
à l'équilibre entre le développement urbain et rural, à
la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale de l'habitat,
au respect de l'environnement (utilisation économe de l'espace, sauvegarde
du patrimoine, maitrise de l'expansion urbaine…) |
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Carte des SCOT en Côtes d'Armor
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| CONTACT
: Thierry CONNAN
- 02 96 58 06 61 | | | 
Côtes d'Armor Développement
propose aux élus du département un programme de formations orientées
vers la connaissance de la coopération intercommunale,
la compréhension
des mécanismes financiers et fiscaux communaux et intercommunaux (...)
lire
la suite, | | 
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L’Atlas fiscal des Communes
et des Communautés des Côtes d'Armor
Bases
et taux d’imposition, potentiels et produits fiscaux, revenus imposables,
effort fiscal, charges communales…
Cet atlas est complété
de la synthèse d’une étude financière rétro-prospective
(2000-2005) de 13 Communautés de communes des Côtes d’Armor.
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en téléchargement sur
ARMORSTAT/Publication L'annuaire
de la coopération intercommunale en Côtes d'Armor :
fiche
d'identité des territoires, élus et personnels, éléments
fiscaux et budgétaires, compétences et activités
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en téléchargement sur
ARMORSTAT/Publications
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