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Accueil / Les territoires en développement

 
  

Plaquette et bilan d'activités de CAD22

 

 

Les territoires en développement

Le fait intercommunal en Côtes d'Armor

Les Communautés d'agglomération et de communes sont, en Côtes d'Armor les éléments moteurs des politiques locales d'aménagement et de développement du territoire départemental.

Les Communautés d'agglomération et de communes sont, en Côtes d'Armor les éléments moteurs des politiques locales d'aménagement et de développement du territoire départemental.

Elles réalisent ou soutiennent financièrement la plupart des infrastructures et gros équipements : espaces d'activités, immobilier d'entreprises, équipements sportifs, maisons du développement et de services au public…

Progressivement, les communautés se dotent d'autres compétences qui les conduisent à investir dans les domaines de la voirie, de l'assainissement, des équipements culturels…

Elles assument également de plus en plus fréquemment l'organisation et la gestion de services au public et aux personnes (déchets ménagers, accueil et animations des publics jeunes, activités sportives et culturelles, insertion sociale, aide et soins à domicile…) et s'investissent fortement et résolument dans des politiques de protection et de mise en valeur de l'environnement et du patrimoine.


 

Enfin, elles gèrent une part croissante de la fiscalité locale et, notamment de la taxe professionnelle.

Beaucoup de ces communautés sont issues de SIVOM ou de SIVU à vocation économique créés dans les années 70 et 80 dont la plupart avait déjà mis en oeuvre des dispositifs de solidarité fiscale basés sur le partage conventionnel de la taxe professionnelle.

Bénéficiant d'un riche terreau, les lois de 1992 et 1999 ont permis de systématiser et de densifier le contenu de l'action intercommunale, inscrivant ainsi pleinement les Côtes d'Armor dans la dynamique Grand Ouest, région d'élection en France de l'intercommunalité.

 

  

  

 

 

 

 


Côtes d'Armor Développement propose aux élus du département un programme de formations orientées vers la connaissance de la coopération intercommunale,
la compréhension des mécanismes financiers et fiscaux communaux et intercommunaux (...)


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L’Atlas fiscal des Communes et des Communautés des Côtes d'Armor

Bases et taux d’imposition, potentiels et produits fiscaux, revenus imposables, effort fiscal, charges communales…
Cet atlas est complété de la synthèse d’une étude financière rétro-prospective (2000-2005) de 13 Communautés de communes des Côtes d’Armor.

>> en téléchargement sur
ARMORSTAT/Publication

L'annuaire de la coopération intercommunale en Côtes d'Armor :
fiche d'identité des territoires, élus et personnels, éléments fiscaux et budgétaires, compétences et activités


>> en téléchargement sur
ARMORSTAT/Publications


 

 


       
 
  
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